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Élimination des déchets en France
À partir du 12 août 2028 – ou 24 mois après l’entrée en vigueur des actes d’exécution correspondants de la Commission européenne, si cette date est postérieure – un marquage harmonisé unique au niveau de l’UE pour les emballages sera introduit conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR). Jusqu’à cette date, les filières nationales décrites ci-dessus restent applicables.
Les filières de valorisation mentionnées reposent sur la réglementation applicable en France (loi AGEC, marquage Triman/Info-Tri) ainsi que sur les pratiques communales courantes, à la date d’août 2026. L’attribution précise aux bacs de collecte peut varier selon la commune (consultez le Guide du tri Citeo ou l’application dédiée). Pour toute information contraignante, veuillez contacter votre collectivité locale ou votre prestataire de gestion des déchets professionnels.
Composants d’emballage
Séparer les matériaux
Vous trouverez ci-dessous les recommandations d’élimination applicables à chaque matériau d’emballage, aussi bien pour les utilisateurs professionnels que pour les particuliers.
Bois
Composants d’emballage typiques
Bois massif, OSB, contreplaqué, panneau de fibres dur et autres matériaux dérivés du bois
Exemples chez Hellmann Poultry
Palettes, caisses en bois, rehausses de palette en bois, couvercles, planches, tasseaux
Fonction de l’emballage
Transporter, protéger, stabiliser
Code
FOR 50 / FOR 51
Références article
- 99-99-9281
- 45-50-0501
- 45-50-0501
- 45-50-0499
- 45-50-0252
- 45-50-3270
- 45-50-0411
- 45-50-3268
- 45-50-1411
- 99-99-9195
- 45-50-1637
- 45-50-3332
- 45-50-3433
- 45-50-0494
- 45-50-0495
- 45-50-0614
- 45-50-1722
- 45-50-1410
- 99-99-9677
- 45-50-3753
- 45-50-1636
- 45-50-0209
- 45-50-3321
- 45-50-0213
- 45-50-0221
- 45-50-0223
- 45-50-1572
- 45-50-0216
- 45-50-0206
- 45-50-0222
- 45-50-1458
- 45-50-2201
- 45-50-3742
- 45-50-1808
- 45-50-1809
- 45-50-1810
- 99-99-9126
- 99-99-9594
- 99-99-9130
- 45-50-1409
- 45-50-0695
- 45-50-0696
- 99-99-9630
- 45-50-0597
- 45-50-0596
- 45-50-0496
- 45-50-3269
- 45-50-3194
- 99-99-9194
- 99-99-9191
- 45-50-1685
- 45-50-3208
- 45-50-2377
- 99-99-9257
- 81-47-9539
- 45-50-0247
- 45-50-0248
- 45-50-0249
- 45-50-0250
- 45-50-0251
- 45-50-0414
- 45-50-3330
Élimination
B2B / Livraison professionnelle
Prestataire agréé pour déchets de bois. Conformément à la loi AGEC, le bois constitue un flux de déchets à trier séparément pour les entreprises. Les caisses et palettes de grande taille doivent être valorisées via un prestataire agréé, et non via la déchèterie communale. Base légale : Loi (Loi AGEC)
B2C / Client final
Déchèterie. En tant que particulier, apportez la caisse en bois à la déchèterie communale ; elle ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères. Base légale : Communal
Papier & Carton
Composants d’emballage typiques
Papier, carton ondulé, carton plein, cartonage
Exemples chez Hellmann Poultry
Cartons d’expédition, enveloppes, pochettes pour bons de livraison, protections d’angles, étiquettes
Fonction de l’emballage
Envelopper, regrouper, protéger, étiqueter
Code
PAP 20, PAP 21, PAP 22
Références article
- 45-86-0081
- 45-86-0080
- 45-86-0079
- 45-86-0116
- 45-50-1765
- 45-50-0688
- 45-50-2888
- 45-50-0147
- 45-50-0149
- 45-50-0148
- 45-50-0146
- 45-50-1586
- 45-50-1764
- 99-99-9060
- 45-50-2995
- 99-99-9068
- 99-99-9092
- 99-99-9597
- 45-86-0026
- 45-86-0222
- 45-86-0085
- 99-99-9644
- 99-99-9287
Élimination
B2B / Livraison professionnelle
Prestataire agréé. Pour des quantités plus importantes, une collecte séparée des cartons via un prestataire agréé est recommandée plutôt que le bac public. Base légale : Loi (Loi AGEC)
B2C / Client final
Bac de tri / bac bleu (selon la commune). Aplatissez les cartons et les papiers de calage, puis déposez-les dans le bac de tri papier/carton (couleur variable selon la commune). Base légale : Communal (loi AGEC / consignes de tri harmonisées)
Plastique
Composants d’emballage typiques
PE, PET, PP, films plastiques, sacs, bouchons, mousses
Exemples chez Hellmann Poultry
Film étirable, sacs, films de protection, rembourrage de remplissage, bouchons de protection, feuillard
Fonction de l’emballage
Protéger, regrouper, amortir, sécuriser
Code
PET 01, HDPE 02, PVC 03, LDPE 04, PP 05, PS 06, O 07
Références article
- 45-50-4055
- 45-30-0287
- 99-99-9056
- 99-99-9057
- 99-99-9769
- 45-00-0385
- 99-99-9051
- 60-40-3099
- 99-99-9043
- 99-99-9048
- 99-99-9042
- 99-99-9703
- 99-99-9848
- 45-30-0509
- 45-50-3797
- 45-87-0529
- 45-30-0304
- 45-50-1772
- 45-50-1773
- 45-30-1006
- 45-30-0698
- 45-50-0479
- 45-50-1486
Élimination
B2B / Livraison professionnelle
Prestataire agréé. Conformément à la loi AGEC, les quantités importantes de films plastiques issues de livraisons B2B doivent être collectées séparément et confiées à un prestataire agréé. Base légale : Loi (Loi AGEC)
B2C / Client final
Bac de tri (jaune, selon la commune). Les films et les feuillards en plastique se déposent dans le bac de tri, conformément à la consigne Info-Tri. Base légale : REP/Communal (Citeo)
Métal
Composants d’emballage typiques
Acier, aluminium, fermetures métalliques et agrafes
Exemples chez Hellmann Poultry
Feuillards en acier et en métal, agrafes, fermetures
Fonction de l’emballage
Sécuriser, regrouper, fermer
Code
FE 40 / ALU 41
Références article
- 45-50-0959
- 45-50-0512
- 45-87-0157
- 45-50-1469
Élimination
B2B / Livraison professionnelle
Prestataire agréé / ferrailleur. La ferraille provenant du cerclage ou des ferrures peut être valorisée via un prestataire agréé ou un ferrailleur. Base légale : Loi (Loi AGEC)
B2C / Client final
Bac de tri (jaune, selon la commune). Les petites pièces métalliques (agrafes, boucles), si elles sont majoritairement composées de métal, peuvent être déposées dans le bac de tri. Base légale : REP/Communal (Citeo)
Autres matériaux et accessoires
Composants d’emballage typiques
Caoutchouc, dessiccants, outils et moyens d’arrimage sans fonction d’emballage
Exemples chez Hellmann Poultry
Tapis antidérapants, sangles de levage, rubans à mesurer, boucles de feuillard, dessiccants
Fonction de l’emballage
Fonction produit, arrimage ou protection anticorrosion sans fonction d’emballage
Code
Aucun code d’emballage applicable
Références article
- 99-99-9761
- 99-99-9760
- 99-99-9708
- 99-99-9709
- 99-99-9287
- 99-99-9644
Élimination
B2B / Livraison professionnelle
Prestataire agréé. Les fractions résiduelles mixtes, non spécifiques à l’emballage, issues de livraisons professionnelles doivent être confiées à un prestataire agréé. Base légale : Loi (Loi AGEC)
B2C / Client final
Ordures ménagères résiduelles ou déchèterie (filière spécifique), sauf indication contraire. Base légale : Communal